COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU

Actif

COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU a été créé le 11/01/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 218500551 (218 500 551). Le siège de la société est situé à 1 RUE DE L'ECOLE 85670 LA CHAPELLE PALLUAU avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU, nous avons enregistré 14 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
Numéro SIREN
218500551 (218 500 551)
Numéro SIRET
21850055100088 (218 500 551 00088) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
11/01/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
1 RUE DE L'ECOLE
85670 LA CHAPELLE PALLUAU

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21850055100088 (218 500 551 00088)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/01/2009
Dernière mise à jour
01/01/2009
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00088
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
1 RUE DE L'ECOLE
85670 LA CHAPELLE PALLUAU
Code géographique
85055
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21850055100013 (218 500 551 00013)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2009
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE DES SABLES
85670 LA CHAPELLE PALLUAU
Code géographique
85055

État
Actif
Numéro SIRET
21850055100039 (218 500 551 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1994
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE RUE DE L'ECOLE
85670 LA CHAPELLE PALLUAU
Code géographique
85055

État
Fermé
Numéro SIRET
21850055100047 (218 500 551 00047)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/09/2009
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00047
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE RUE DE L'ECOLE
85670 LA CHAPELLE PALLUAU
Code géographique
85055

État
Fermé
Numéro SIRET
21850055100054 (218 500 551 00054)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2001
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00054
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE DES SABLES
85670 LA CHAPELLE PALLUAU
Code géographique
85055

État
Fermé
Numéro SIRET
21850055100062 (218 500 551 00062)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2003
Dernière mise à jour
08/03/2012
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00062
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE DES SABLES
85670 LA CHAPELLE PALLUAU
Code géographique
85055

Changements enregistrés

1983
11 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Établissement 21850055100013
+ Établissement créé
1994
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21850055100013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21850055100039
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21850055100013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21850055100047
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21850055100047
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2001
1 janv
Établissement 21850055100054
+ Établissement créé
2002
25 déc
Établissement 21850055100054
- Établissement fermé
2003
1 janv
Établissement 21850055100062
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 21850055100054
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
Établissement 21850055100062
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21850055100013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21850055100039
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Établissement 21850055100047
Changement activité principale etablissement:
- Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21850055100054
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
Établissement 21850055100062
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2009
1 janv
Établissement 21850055100013
- Établissement fermé
Établissement 21850055100088
+ Établissement créé
2009
1 sept
Entreprise
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
- Aucun
+ L'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Établissement 21850055100047
- Établissement fermé
2012
8 mars
Établissement 21850055100062
- Établissement fermé

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