COMMUNE DE SIVERGUES

Actif

COMMUNE DE SIVERGUES a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 218401289 (218 401 289). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 84400 SIVERGUES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SIVERGUES, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SIVERGUES
Numéro SIREN
218401289 (218 401 289)
Numéro SIRET
21840128900010 (218 401 289 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
84400 SIVERGUES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21840128900010 (218 401 289 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
84400 SIVERGUES
Code géographique
84128
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21840128900036 (218 401 289 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
31/12/1996
Dernière mise à jour
31/12/2001
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 - 41.0Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
84400 SIVERGUES
Code géographique
84128

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21840128900010
+ Établissement créé
1987
25 déc
Établissement 21840128900010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
1996
31 déc
Établissement 21840128900036
+ Établissement créé
Établissement 21840128900036
Dénomination usuelle changé:
- Aucun
+ SERVICE DES EAUX
2000
31 déc
Établissement 21840128900036
- Établissement fermé
2001
31 déc
Établissement 21840128900036
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2005
1 janv
Établissement 21840128900010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Établissement 21840128900010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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