COMMUNE DE PLAN D AUPS STE BAUME

Actif

COMMUNE DE PLAN D AUPS STE BAUME a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 218300937 (218 300 937). Le siège de la société est situé à PL DE L'HOTEL DE VILLE 83640 PLAN D'AUPS SAINTE BAUME avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE PLAN D AUPS STE BAUME, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE PLAN D AUPS STE BAUME
Numéro SIREN
218300937 (218 300 937)
Numéro SIRET
21830093700016 (218 300 937 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
PL DE L'HOTEL DE VILLE
83640 PLAN D'AUPS SAINTE BAUME

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21830093700016 (218 300 937 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
PL DE L'HOTEL DE VILLE
83640 PLAN D'AUPS SAINTE BAUME
Code géographique
83093
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21830093700024 (218 300 937 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
CORPS DE LA VILLE
83640 PLAN D'AUPS SAINTE BAUME
Code géographique
83093
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21830093700032 (218 300 937 00032)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/09/2002
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00032
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
LE CORPS DE VILLE
83640 PLAN D'AUPS SAINTE BAUME
Code géographique
83093
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21830093700040 (218 300 937 00040)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
28/10/2003
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00040
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
HOTEL DE VILLE PL DE L'HOTEL DE VILLE
83640 PLAN D'AUPS SAINTE BAUME
Code géographique
83093

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
Changement de l'appartenance au champ de l économie sociale et solidaire:
- Aucun
+ L'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Établissement 21830093700016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21830093700024
+ Établissement créé
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21830093700016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21830093700024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21830093700016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2002
1 sept
Établissement 21830093700032
+ Établissement créé
2002
25 déc
Établissement 21830093700032
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
2003
28 oct
Établissement 21830093700040
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 21830093700040
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
2006
18 oct
Établissement 21830093700032
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PLAN D AUPS
+ EC MATERNELLE PUB MANON DES SOURCES
2007
17 oct
Établissement 21830093700024
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUB J DE FLORETTE
2008
1 janv
Établissement 21830093700016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21830093700024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21830093700032
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21830093700040
Changement activité principale etablissement:
- Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

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