COMMUNE DE CHATEAUVERT

Actif

COMMUNE DE CHATEAUVERT a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 218300390 (218 300 390). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 83670 CHATEAUVERT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHATEAUVERT, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHATEAUVERT
Numéro SIREN
218300390 (218 300 390)
Numéro SIRET
21830039000018 (218 300 390 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
83670 CHATEAUVERT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21830039000018 (218 300 390 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
83670 CHATEAUVERT
Code géographique
83039
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21830039000026 (218 300 390 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
83670 CHATEAUVERT
Code géographique
83039

État
Fermé
Numéro SIRET
21830039000034 (218 300 390 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2018
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
83670 CHATEAUVERT
Code géographique
83039

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
Établissement 21830039000018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21830039000026
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21830039000026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21830039000018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21830039000018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21830039000034
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21830039000034
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Production et distribution d'électricité (40.1Z)
2002
25 déc
Établissement 21830039000034
Changement activité principale etablissement:
- Production et distribution d'électricité (40.1Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21830039000018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21830039000026
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21830039000034
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2018
1 janv
Établissement 21830039000034
- Établissement fermé

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