COMMUNE DE MARSAL

Entreprise fermée le 04/05/2017

COMMUNE DE MARSAL a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 218101558 (218 101 558). Le siège de la société est situé à 81430 BELLEGARDE-MARSAL avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MARSAL, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 04/05/2017
Dénomination
COMMUNE DE MARSAL
Numéro SIREN
218101558 (218 101 558)
Numéro SIRET
21810155800011 (218 101 558 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
81430 BELLEGARDE-MARSAL

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
21810155800011 (218 101 558 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
81430 BELLEGARDE-MARSAL
Code géographique
81026

État
Fermé
Numéro SIRET
21810155800029 (218 101 558 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/09/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
81430 BELLEGARDE-MARSAL
Code géographique
81026

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21810155800011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21810155800029
+ Établissement créé
1989
25 déc
Établissement 21810155800029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21810155800011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2005
1 janv
Établissement 21810155800011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAFRev1)
+ Administration publique générale (NAFRev1)
Établissement 21810155800011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21810155800029
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2008
1 sept
Établissement 21810155800029
- Établissement fermé
2016
1 janv
Établissement 21810155800011
- Établissement fermé

Société précédente Société suivante