Informations sur les entreprises
COMMUNE DE GRATTEPANCHE
Actif
COMMUNE DE GRATTEPANCHE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 218003713 (218 003 713). Le siège de la société est situé à 11 RUE DE L'EGLISE 80680 GRATTEPANCHE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE GRATTEPANCHE, nous avons enregistré 6 changements.
Numéro SIREN 218003713 (218 003 713). Le siège de la société est situé à 11 RUE DE L'EGLISE 80680 GRATTEPANCHE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE GRATTEPANCHE, nous avons enregistré 6 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE GRATTEPANCHE
- Numéro SIREN
- 218003713 (218 003 713)
- Numéro SIRET
- 21800371300011 (218 003 713 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
11 RUE DE L'EGLISE
80680 GRATTEPANCHE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21800371300011 (218 003 713 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
11 RUE DE L'EGLISE
80680 GRATTEPANCHE
- Code géographique
- 80387
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21800371300029 (218 003 713 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
35 RUE DE L EGLISE
80680 GRATTEPANCHE
- Code géographique
- 80387
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21800371300037 (218 003 713 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/2002
- Dernière mise à jour
- 25/12/2002
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAF1993 - 60.2B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Adresse
-
MAIRIE
11 MAIRIE RUE DE L'EGLISE
80680 GRATTEPANCHE
- Code géographique
- 80387
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
Établissement 21800371300011
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21800371300029
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21800371300029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21800371300011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2002
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21800371300011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21800371300037
+ Établissement créé
2008
1
janv
Établissement 21800371300011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21800371300029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
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