COMMUNE DE FRAMERVILLE RAINECOURT

Actif

COMMUNE DE FRAMERVILLE RAINECOURT a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 218003283 (218 003 283). Le siège de la société est situé à 30 GRAND'RUE 80131 FRAMERVILLE RAINECOURT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE FRAMERVILLE RAINECOURT, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE FRAMERVILLE RAINECOURT
Numéro SIREN
218003283 (218 003 283)
Numéro SIRET
21800328300015 (218 003 283 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
30 GRAND'RUE
80131 FRAMERVILLE RAINECOURT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21800328300015 (218 003 283 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
30 GRAND'RUE
80131 FRAMERVILLE RAINECOURT
Code géographique
80342
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21800328300023 (218 003 283 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
04/11/2002
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
30 GRANDE RUE
80131 FRAMERVILLE RAINECOURT
Code géographique
80342

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
Établissement 21800328300015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21800328300023
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21800328300023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21800328300015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21800328300015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2001
31 déc
Établissement 21800328300023
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2002
4 nov
Établissement 21800328300023
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21800328300015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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