COMMUNE DE BUSSY LES DAOURS

Actif

COMMUNE DE BUSSY LES DAOURS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 218001493 (218 001 493). Le siège de la société est situé à 2 RUE DE L'EGLISE 80800 BUSSY LES DAOURS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BUSSY LES DAOURS, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BUSSY LES DAOURS
Numéro SIREN
218001493 (218 001 493)
Numéro SIRET
21800149300012 (218 001 493 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
2 RUE DE L'EGLISE
80800 BUSSY LES DAOURS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21800149300012 (218 001 493 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
2 RUE DE L'EGLISE
80800 BUSSY LES DAOURS
Code géographique
80156
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21800149300020 (218 001 493 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
04/07/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Gestion de salles de spectacles (NAFRev2 - 90.04Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
2 RUE DE L'EGLISE
80800 BUSSY LES DAOURS
Code géographique
80156

État
Fermé
Numéro SIRET
21800149300038 (218 001 493 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/08/2002
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE DE L EGLISE
80800 BUSSY LES DAOURS
Code géographique
80156

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
Établissement 21800149300012
+ Établissement créé
1983
4 juil
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21800149300020
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21800149300038
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21800149300038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21800149300012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2001
31 déc
Établissement 21800149300038
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2002
31 août
Établissement 21800149300038
- Établissement fermé
2003
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21800149300012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21800149300020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2008
1 janv
Établissement 21800149300012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21800149300020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Gestion de salles de spectacles (90.04Z)

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