COMMUNE ASSOCIEE DE TERVES

Actif

COMMUNE ASSOCIEE DE TERVES a été créé le 10/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune associée et commune déléguée.

Numéro SIREN 217903244 (217 903 244). Le siège de la société est situé à MAIRIE ANNEXE 8 MAIRIE ANNEXE RUE DE L'HUMELET 79300 BRESSUIRE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE ASSOCIEE DE TERVES, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE ASSOCIEE DE TERVES
Numéro SIREN
217903244 (217 903 244)
Numéro SIRET
21790324400010 (217 903 244 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
10/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune associée et commune déléguée
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
MAIRIE ANNEXE
8 MAIRIE ANNEXE RUE DE L'HUMELET
79300 BRESSUIRE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21790324400010 (217 903 244 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
10/08/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE ANNEXE
8 MAIRIE ANNEXE RUE DE L'HUMELET
79300 BRESSUIRE
Code géographique
79049

État
Actif
Numéro SIRET
21790324400028 (217 903 244 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
16/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Autres services de restauration n.c.a. (NAFRev2 - 56.29B)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
BD DU CALVAIRE
79300 BRESSUIRE
Code géographique
79049

État
Actif
Numéro SIRET
21790324400036 (217 903 244 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
10/09/1984
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RUE DE L'HUMELET
79300 BRESSUIRE
Code géographique
79049
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
10 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
16 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21790324400028
+ Établissement créé
1983
10 août
Établissement 21790324400010
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21790324400010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1984
10 sept
Établissement 21790324400036
+ Établissement créé
1984
25 déc
Établissement 21790324400036
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21790324400028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
2001
25 déc
Entreprise
Changement catégorie juridique unité légale:
- Commune et commune nouvelle
+ Commune associée et commune déléguée
2008
1 janv
Établissement 21790324400010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21790324400028
Changement activité principale etablissement:
- Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
+ Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
Établissement 21790324400036
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)

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