Informations sur les entreprises
COMMUNE DE SCILLE
Actif
COMMUNE DE SCILLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217903095 (217 903 095). Le siège de la société est situé à 5 RUE DE LA MAIRIE 79240 SCILLE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SCILLE, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 217903095 (217 903 095). Le siège de la société est situé à 5 RUE DE LA MAIRIE 79240 SCILLE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SCILLE, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE SCILLE
- Numéro SIREN
- 217903095 (217 903 095)
- Numéro SIRET
- 21790309500016 (217 903 095 00016) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
5 RUE DE LA MAIRIE
79240 SCILLE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21790309500016 (217 903 095 00016)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 03/02/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00016
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
5 RUE DE LA MAIRIE
79240 SCILLE
- Code géographique
- 79309
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21790309500024 (217 903 095 00024)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1996
- Dernière mise à jour
- 07/09/2011
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00024
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
5 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
79240 SCILLE
- Code géographique
- 79309
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21790309500032 (217 903 095 00032)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 12/03/1999
- Dernière mise à jour
- 07/09/2011
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00032
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
5 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
79240 SCILLE
- Code géographique
- 79309
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00016
1983
1
mars
Établissement 21790309500016
+ Établissement créé
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21790309500016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
1
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21790309500024
+ Établissement créé
1996
25
déc
Établissement 21790309500024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
1998
25
déc
Établissement 21790309500016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1999
12
mars
Établissement 21790309500032
+ Établissement créé
1999
25
déc
Établissement 21790309500032
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2006
25
déc
Établissement 21790309500024
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
SERVICE ASSAINISSEMENT
+
SERVICE D'ASSAINISSEMENT
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21790309500016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21790309500024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21790309500032
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2008
3
févr
Établissement 21790309500016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2011
7
sept
Établissement 21790309500024
- Établissement fermé
Établissement 21790309500032
- Établissement fermé
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