COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE

Actif

COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217902360 (217 902 360). Le siège de la société est situé à 4 RUE MARIE MILLASSEAU 79380 SAINT ANDRE SUR SEVRE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE, nous avons enregistré 12 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE
Numéro SIREN
217902360 (217 902 360)
Numéro SIRET
21790236000015 (217 902 360 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
4 RUE MARIE MILLASSEAU
79380 SAINT ANDRE SUR SEVRE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21790236000015 (217 902 360 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
4 RUE MARIE MILLASSEAU
79380 SAINT ANDRE SUR SEVRE
Code géographique
79236
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21790236000023 (217 902 360 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1996
Dernière mise à jour
01/06/2004
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 - 90.0A)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
4 MAIRIE RUE MARIE MILLASSEAU
79380 SAINT ANDRE SUR SEVRE
Code géographique
79236

État
Fermé
Numéro SIRET
21790236000031 (217 902 360 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
18/09/2003
Dernière mise à jour
18/10/2010
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
4 MAIRIE RUE MARIE MILLASSEAU
79380 SAINT ANDRE SUR SEVRE
Code géographique
79236

État
Actif
Numéro SIRET
21790236000049 (217 902 360 00049)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
26/01/2004
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
N° d'établissement (NIC)
00049
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
4 MAIRIE RUE MARIE MILLASSEAU
79380 SAINT ANDRE SUR SEVRE
Code géographique
79236

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Établissement 21790236000015
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21790236000015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
1 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21790236000023
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21790236000015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21790236000023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2003
18 sept
Établissement 21790236000031
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 21790236000031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2004
26 janv
Établissement 21790236000049
+ Établissement créé
2004
1 juin
Établissement 21790236000023
- Établissement fermé
2004
25 déc
Établissement 21790236000049
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2008
1 janv
Établissement 21790236000015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21790236000031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21790236000049
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2010
18 oct
Établissement 21790236000031
- Établissement fermé

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