COMMUNE DE JUSCORPS

Actif

COMMUNE DE JUSCORPS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217901446 (217 901 446). Le siège de la société est situé à 79230 JUSCORPS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE JUSCORPS, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE JUSCORPS
Numéro SIREN
217901446 (217 901 446)
Numéro SIRET
21790144600013 (217 901 446 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
79230 JUSCORPS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21790144600013 (217 901 446 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
79230 JUSCORPS
Code géographique
79144
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21790144600021 (217 901 446 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
85 RTE DE BRULAIN
79230 JUSCORPS
Code géographique
79144
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21790144600039 (217 901 446 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
15/07/2000
Dernière mise à jour
25/12/2000
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 - 41.0Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Adresse
MAIRIE
79230 JUSCORPS
Code géographique
79144

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Établissement 21790144600013
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21790144600021
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21790144600021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21790144600013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21790144600013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2000
15 juil
Établissement 21790144600039
+ Établissement créé
2000
25 déc
Établissement 21790144600039
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2005
25 déc
Établissement 21790144600021
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE
2008
1 janv
Établissement 21790144600013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21790144600021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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