Informations sur les entreprises
COMMUNE DE FRANCOIS
Actif
COMMUNE DE FRANCOIS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217901289 (217 901 289). Le siège de la société est situé à 79260 FRANCOIS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FRANCOIS, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 217901289 (217 901 289). Le siège de la société est situé à 79260 FRANCOIS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE FRANCOIS, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE FRANCOIS
- Numéro SIREN
- 217901289 (217 901 289)
- Numéro SIRET
- 21790128900017 (217 901 289 00017) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
79260 FRANCOIS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21790128900017 (217 901 289 00017)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
79260 FRANCOIS
- Code géographique
- 79128
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21790128900025 (217 901 289 00025)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00025
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
RUE DES ECOLES
79260 FRANCOIS
- Code géographique
- 79128
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21790128900033 (217 901 289 00033)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/12/1997
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00033
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
79260 FRANCOIS
- Code géographique
- 79128
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21790128900041 (217 901 289 00041)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 18/05/1998
- Dernière mise à jour
- 09/02/2004
- N° d'établissement (NIC)
- 00041
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
79260 FRANCOIS
- Code géographique
- 79128
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00017
1983
1
mars
Établissement 21790128900017
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21790128900025
+ Établissement créé
Établissement 21790128900033
+ Établissement créé
1991
25
déc
Établissement 21790128900017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21790128900025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1995
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21790128900033
- Établissement fermé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21790128900017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
31
déc
Établissement 21790128900033
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1998
18
mai
Établissement 21790128900041
+ Établissement créé
1998
25
déc
Établissement 21790128900041
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2004
9
févr
Établissement 21790128900041
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21790128900017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21790128900025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
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