COMMUNE DE COUTURE D ARGENSON

Actif

COMMUNE DE COUTURE D ARGENSON a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217901065 (217 901 065). Le siège de la société est situé à 6 RUE DE L'EGLISE 79110 COUTURE D'ARGENSON avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE COUTURE D ARGENSON, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE COUTURE D ARGENSON
Numéro SIREN
217901065 (217 901 065)
Numéro SIRET
21790106500011 (217 901 065 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
6 RUE DE L'EGLISE
79110 COUTURE D'ARGENSON

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21790106500011 (217 901 065 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
6 RUE DE L'EGLISE
79110 COUTURE D'ARGENSON
Code géographique
79106
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21790106500029 (217 901 065 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RUE DE LA SANTE
79110 COUTURE D'ARGENSON
Code géographique
79106
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21790106500037 (217 901 065 00037)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/07/2000
Dernière mise à jour
31/12/2013
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00037
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
6 MAIRIE RUE DE L'EGLISE
79110 COUTURE D'ARGENSON
Code géographique
79106

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Établissement 21790106500011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21790106500029
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21790106500029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21790106500011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21790106500011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2000
1 juil
Établissement 21790106500037
+ Établissement créé
2000
25 déc
Établissement 21790106500037
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2005
25 déc
Établissement 21790106500029
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE
2008
1 janv
Établissement 21790106500011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21790106500029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21790106500037
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2013
31 déc
Établissement 21790106500037
- Établissement fermé

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