COMMUNE DE CLUSSAIS LA POMMERAIE

Actif

COMMUNE DE CLUSSAIS LA POMMERAIE a été créé le 04/10/1958 (il y a 65 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217900950 (217 900 950). Le siège de la société est situé à 79190 CLUSSAIS LA POMMERAIE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CLUSSAIS LA POMMERAIE, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CLUSSAIS LA POMMERAIE
Numéro SIREN
217900950 (217 900 950)
Numéro SIRET
21790095000015 (217 900 950 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
04/10/1958 (il y a 65 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
79190 CLUSSAIS LA POMMERAIE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21790095000015 (217 900 950 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
79190 CLUSSAIS LA POMMERAIE
Code géographique
79095
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21790095000023 (217 900 950 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RUE DES ECOLES
79190 CLUSSAIS LA POMMERAIE
Code géographique
79095
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21790095000031 (217 900 950 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
31/12/2015
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
79190 CLUSSAIS LA POMMERAIE
Code géographique
79095

État
Fermé
Numéro SIRET
21790095000049 (217 900 950 00049)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
31/12/2012
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
N° d'établissement (NIC)
00049
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
79190 CLUSSAIS LA POMMERAIE
Code géographique
79095

Changements enregistrés

1958
4 oct
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Établissement 21790095000015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21790095000023
+ Établissement créé
1993
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21790095000015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21790095000023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21790095000015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21790095000031
+ Établissement créé
Établissement 21790095000049
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21790095000031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Établissement 21790095000049
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
2005
25 déc
Établissement 21790095000023
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE
2008
1 janv
Établissement 21790095000015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21790095000023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21790095000031
Changement activité principale etablissement:
- Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+ Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Établissement 21790095000049
Changement activité principale etablissement:
- Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+ Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
2012
31 déc
Établissement 21790095000049
- Établissement fermé
2015
31 déc
Établissement 21790095000031
- Établissement fermé

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