Informations sur les entreprises
COMMUNE DE LE BUSSEAU
Actif
COMMUNE DE LE BUSSEAU a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217900596 (217 900 596). Le siège de la société est situé à 79240 LE BUSSEAU avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LE BUSSEAU, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 217900596 (217 900 596). Le siège de la société est situé à 79240 LE BUSSEAU avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LE BUSSEAU, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE LE BUSSEAU
- Numéro SIREN
- 217900596 (217 900 596)
- Numéro SIRET
- 21790059600016 (217 900 596 00016) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
79240 LE BUSSEAU
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21790059600016 (217 900 596 00016)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00016
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
79240 LE BUSSEAU
- Code géographique
- 79059
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21790059600024 (217 900 596 00024)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00024
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
22 RUE DE LA MAIRIE
79240 LE BUSSEAU
- Code géographique
- 79059
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21790059600032 (217 900 596 00032)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/07/1999
- Dernière mise à jour
- 22/03/2013
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00032
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
79240 LE BUSSEAU
- Code géographique
- 79059
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00016
1983
1
mars
Établissement 21790059600016
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21790059600024
+ Établissement créé
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21790059600016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21790059600024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21790059600016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1999
1
juil
Établissement 21790059600032
+ Établissement créé
1999
25
déc
Établissement 21790059600032
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2005
25
déc
Établissement 21790059600024
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE ELEMENTAIRE
2008
1
janv
Établissement 21790059600016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21790059600024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21790059600032
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2013
22
mars
Établissement 21790059600032
- Établissement fermé
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