Informations sur les entreprises
COMMUNE DE LE BREUIL BERNARD
Entreprise fermée
le 24/06/2019
COMMUNE DE LE BREUIL BERNARD a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217900513 (217 900 513). Le siège de la société est situé à 79320 MONCOUTANT-SUR-SEVRE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LE BREUIL BERNARD, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 217900513 (217 900 513). Le siège de la société est situé à 79320 MONCOUTANT-SUR-SEVRE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LE BREUIL BERNARD, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 24/06/2019
- Dénomination
- COMMUNE DE LE BREUIL BERNARD
- Numéro SIREN
- 217900513 (217 900 513)
- Numéro SIRET
- 21790051300011 (217 900 513 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
79320 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21790051300011 (217 900 513 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2019
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
79320 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
- Code géographique
- 79179
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21790051300029 (217 900 513 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2019
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
79320 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
- Code géographique
- 79179
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21790051300037 (217 900 513 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 16/03/1999
- Dernière mise à jour
- 19/02/2007
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
79320 MONCOUTANT-SUR-SEVRE
- Code géographique
- 79179
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
1983
1
mars
Établissement 21790051300011
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21790051300029
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21790051300029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21790051300011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21790051300011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1999
16
mars
Établissement 21790051300037
+ Établissement créé
1999
25
déc
Établissement 21790051300037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2007
19
févr
Établissement 21790051300037
- Établissement fermé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21790051300011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21790051300029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
2019
1
janv
Établissement 21790051300011
- Établissement fermé
Établissement 21790051300029
- Établissement fermé
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