COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT

Actif

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217805647 (217 805 647). Le siège de la société est situé à 7 GRANDE RUE 78660 SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT
Numéro SIREN
217805647 (217 805 647)
Numéro SIRET
21780564700013 (217 805 647 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
7 GRANDE RUE
78660 SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21780564700013 (217 805 647 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
7 GRANDE RUE
78660 SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
Code géographique
78564
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21780564700021 (217 805 647 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
3 PL DE L EGLISE
78660 SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
Code géographique
78564
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21780564700039 (217 805 647 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
7 MAIRIE GRANDE RUE
78660 SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
Code géographique
78564

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Établissement 21780564700013
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21780564700021
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21780564700021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21780564700013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
1 janv
Établissement 21780564700039
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21780564700013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21780564700039
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2008
1 janv
Établissement 21780564700013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21780564700021
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21780564700039
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

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