COMMUNE DE LES MESNULS

Actif

COMMUNE DE LES MESNULS a été créé le 01/01/1980 (il y a 44 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217803980 (217 803 980). Le siège de la société est situé à 6 GRANDE RUE 78490 LES MESNULS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LES MESNULS, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE LES MESNULS
Numéro SIREN
217803980 (217 803 980)
Numéro SIRET
21780398000010 (217 803 980 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1980 (il y a 44 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
6 GRANDE RUE
78490 LES MESNULS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21780398000010 (217 803 980 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
6 GRANDE RUE
78490 LES MESNULS
Code géographique
78398
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21780398000028 (217 803 980 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
78490 LES MESNULS
Code géographique
78398
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21780398000036 (217 803 980 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
6 MAIRIE GRANDE RUE
78490 LES MESNULS
Code géographique
78398

Changements enregistrés

1980
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMMUNE DES MENULS
+ COMMUNE DE LES MESNULS
1983
1 mars
Établissement 21780398000010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21780398000028
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21780398000028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21780398000010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
1 janv
Établissement 21780398000036
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21780398000010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21780398000036
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2008
1 janv
Établissement 21780398000010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21780398000028
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21780398000036
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

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