COMMUNE CHARTRETTES

Actif

COMMUNE CHARTRETTES a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217700962 (217 700 962). Le siège de la société est situé à 77590 CHARTRETTES avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE CHARTRETTES, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE CHARTRETTES
Numéro SIREN
217700962 (217 700 962)
Numéro SIRET
21770096200012 (217 700 962 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
77590 CHARTRETTES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21770096200012 (217 700 962 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
77590 CHARTRETTES
Code géographique
77096
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21770096200020 (217 700 962 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE DES ECOLES
77590 CHARTRETTES
Code géographique
77096

État
Actif
Numéro SIRET
21770096200038 (217 700 962 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
RUE DES ECOLES
77590 CHARTRETTES
Code géographique
77096
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21770096200046 (217 700 962 00046)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
01/01/2018
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00046
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE GEORGES CLEMENCEAU
77590 CHARTRETTES
Code géographique
77096

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Établissement 21770096200012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21770096200020
+ Établissement créé
Établissement 21770096200038
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21770096200020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21770096200038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21770096200012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21770096200012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21770096200046
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21770096200012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21770096200020
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21770096200038
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21770096200046
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2018
1 janv
Établissement 21770096200046
- Établissement fermé

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