COMMUNE BUSSY SAINT MARTIN

Actif

COMMUNE BUSSY SAINT MARTIN a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217700590 (217 700 590). Le siège de la société est situé à 77600 BUSSY SAINT MARTIN avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE BUSSY SAINT MARTIN, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE BUSSY SAINT MARTIN
Numéro SIREN
217700590 (217 700 590)
Numéro SIRET
21770059000011 (217 700 590 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
77600 BUSSY SAINT MARTIN

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21770059000011 (217 700 590 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
77600 BUSSY SAINT MARTIN
Code géographique
77059
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21770059000029 (217 700 590 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
01/01/2005
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 - 90.0A)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE MONTAGNE
77600 BUSSY SAINT MARTIN
Code géographique
77059

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Établissement 21770059000011
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21770059000011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21770059000011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21770059000029
+ Établissement créé
2005
1 janv
Établissement 21770059000029
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21770059000011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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