Informations sur les entreprises
COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES
Actif
COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217607076 (217 607 076). Le siège de la société est situé à 1 RUE DE MIROMESNIL 76550 TOURVILLE SUR ARQUES avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 217607076 (217 607 076). Le siège de la société est situé à 1 RUE DE MIROMESNIL 76550 TOURVILLE SUR ARQUES avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE TOURVILLE SUR ARQUES
- Numéro SIREN
- 217607076 (217 607 076)
- Numéro SIRET
- 21760707600015 (217 607 076 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
1 RUE DE MIROMESNIL
76550 TOURVILLE SUR ARQUES
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760707600015 (217 607 076 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
1 RUE DE MIROMESNIL
76550 TOURVILLE SUR ARQUES
- Code géographique
- 76707
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760707600023 (217 607 076 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
RUE DE MIROMESNIL
76550 TOURVILLE SUR ARQUES
- Code géographique
- 76707
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760707600031 (217 607 076 00031)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/09/1985
- Dernière mise à jour
- 15/12/2009
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00031
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
RUE DE MIROMESNIL
76550 TOURVILLE SUR ARQUES
- Code géographique
- 76707
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00015
1983
1
mars
Établissement 21760707600015
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21760707600023
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21760707600023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1985
1
sept
Établissement 21760707600031
+ Établissement créé
1985
25
déc
Établissement 21760707600031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21760707600015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21760707600015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Établissement 21760707600015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760707600023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21760707600031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
2009
15
déc
Établissement 21760707600031
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE MAT PUBLIQ LES P'TITS MOTS PASSANT
+
ECOLE MAT LES P'TITS MOTS PASSANT
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