Informations sur les entreprises
COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE
Entreprise fermée
le 04/05/2017
COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217607043 (217 607 043). Le siège de la société est situé à RUE DE LA MAIRIE 76630 PETIT-CAUX avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE, nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 217607043 (217 607 043). Le siège de la société est situé à RUE DE LA MAIRIE 76630 PETIT-CAUX avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE, nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 04/05/2017
- Dénomination
- COMMUNE DE TOURVILLE LA CHAPELLE
- Numéro SIREN
- 217607043 (217 607 043)
- Numéro SIRET
- 21760704300015 (217 607 043 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
RUE DE LA MAIRIE
76630 PETIT-CAUX
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21760704300015 (217 607 043 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RUE DE LA MAIRIE
76630 PETIT-CAUX
- Code géographique
- 76618
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21760704300023 (217 607 043 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2016
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
23 RUE DE LA MAIRIE
76630 PETIT-CAUX
- Code géographique
- 76618
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00015
1983
1
mars
Établissement 21760704300015
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21760704300023
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21760704300023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21760704300015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21760704300015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21760704300015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760704300023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
2016
1
janv
Établissement 21760704300015
- Établissement fermé
Établissement 21760704300023
- Établissement fermé
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