Informations sur les entreprises
COMMUNE DE LE TORP MESNIL
Actif
COMMUNE DE LE TORP MESNIL a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217606995 (217 606 995). Le siège de la société est situé à LE VILLAGE 76560 LE TORP MESNIL avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LE TORP MESNIL, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 217606995 (217 606 995). Le siège de la société est situé à LE VILLAGE 76560 LE TORP MESNIL avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LE TORP MESNIL, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE LE TORP MESNIL
- Numéro SIREN
- 217606995 (217 606 995)
- Numéro SIRET
- 21760699500017 (217 606 995 00017) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
LE VILLAGE
76560 LE TORP MESNIL
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760699500017 (217 606 995 00017)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
LE VILLAGE
76560 LE TORP MESNIL
- Code géographique
- 76699
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760699500025 (217 606 995 00025)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00025
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
LE VILLAGE
76560 LE TORP MESNIL
- Code géographique
- 76699
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21760699500033 (217 606 995 00033)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 02/12/2003
- Dernière mise à jour
- 30/09/2011
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00033
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE VILLAGE
76560 LE TORP MESNIL
- Code géographique
- 76699
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00017
1983
1
mars
Établissement 21760699500017
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21760699500025
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21760699500025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21760699500017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21760699500017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2003
2
déc
Établissement 21760699500033
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 21760699500033
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2008
1
janv
Établissement 21760699500017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760699500025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21760699500033
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2011
30
sept
Établissement 21760699500033
- Établissement fermé
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