COMMUNE DE SAUSSEUZEMARE EN CAUX

Actif

COMMUNE DE SAUSSEUZEMARE EN CAUX a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217606698 (217 606 698). Le siège de la société est situé à RTE DEPARTEMENTALE 68 76110 SAUSSEUZEMARE EN CAUX avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAUSSEUZEMARE EN CAUX, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAUSSEUZEMARE EN CAUX
Numéro SIREN
217606698 (217 606 698)
Numéro SIRET
21760669800017 (217 606 698 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RTE DEPARTEMENTALE 68
76110 SAUSSEUZEMARE EN CAUX

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21760669800017 (217 606 698 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RTE DEPARTEMENTALE 68
76110 SAUSSEUZEMARE EN CAUX
Code géographique
76669
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21760669800025 (217 606 698 00025)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
5 RUE DE L'ECOLE
76110 SAUSSEUZEMARE EN CAUX
Code géographique
76669
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21760669800017
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21760669800025
+ Établissement créé
1986
25 déc
Établissement 21760669800025
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21760669800017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2005
1 janv
Établissement 21760669800017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Établissement 21760669800017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760669800025
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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