COMMUNE DE SAINT OUEN SOUS BAILLY

Actif

COMMUNE DE SAINT OUEN SOUS BAILLY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217606300 (217 606 300). Le siège de la société est situé à 3 RUE DU BAILLY BEC 76630 SAINT OUEN SOUS BAILLY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT OUEN SOUS BAILLY, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT OUEN SOUS BAILLY
Numéro SIREN
217606300 (217 606 300)
Numéro SIRET
21760630000010 (217 606 300 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
3 RUE DU BAILLY BEC
76630 SAINT OUEN SOUS BAILLY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21760630000010 (217 606 300 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
3 RUE DU BAILLY BEC
76630 SAINT OUEN SOUS BAILLY
Code géographique
76630
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21760630000028 (217 606 300 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
25/12/1996
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
76630 SAINT OUEN SOUS BAILLY
Code géographique
76630

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21760630000010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21760630000028
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21760630000010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21760630000028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1992
25 déc
Établissement 21760630000028
- Établissement fermé
1996
25 déc
Établissement 21760630000028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Établissement 21760630000010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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