Informations sur les entreprises
COMMUNE DE SAINT OUEN DU BREUIL
Actif
COMMUNE DE SAINT OUEN DU BREUIL a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217606284 (217 606 284). Le siège de la société est situé à RUE GUSTAVE FLAUBERT 76890 SAINT OUEN DU BREUIL avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT OUEN DU BREUIL, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 217606284 (217 606 284). Le siège de la société est situé à RUE GUSTAVE FLAUBERT 76890 SAINT OUEN DU BREUIL avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT OUEN DU BREUIL, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT OUEN DU BREUIL
- Numéro SIREN
- 217606284 (217 606 284)
- Numéro SIRET
- 21760628400016 (217 606 284 00016) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
RUE GUSTAVE FLAUBERT
76890 SAINT OUEN DU BREUIL
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760628400016 (217 606 284 00016)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00016
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
RUE GUSTAVE FLAUBERT
76890 SAINT OUEN DU BREUIL
- Code géographique
- 76628
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760628400024 (217 606 284 00024)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00024
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
LE VILLAGE
76890 SAINT OUEN DU BREUIL
- Code géographique
- 76628
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21760628400032 (217 606 284 00032)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1996
- Dernière mise à jour
- 12/05/2000
- Activité
- Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 - 70.1C)
- N° d'établissement (NIC)
- 00032
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DU STADE
76890 SAINT OUEN DU BREUIL
- Code géographique
- 76628
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00016
1983
1
mars
Établissement 21760628400016
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21760628400024
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21760628400024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21760628400016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
1
janv
Établissement 21760628400032
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21760628400016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21760628400032
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
1999
31
déc
Établissement 21760628400032
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2000
12
mai
Établissement 21760628400032
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21760628400016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760628400024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
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