Informations sur les entreprises
COMMUNE DE SAINT MARTIN OSMONVILLE
Actif
COMMUNE DE SAINT MARTIN OSMONVILLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217606219 (217 606 219). Le siège de la société est situé à LE BOURG 76680 SAINT MARTIN OSMONVILLE avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT MARTIN OSMONVILLE, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 217606219 (217 606 219). Le siège de la société est situé à LE BOURG 76680 SAINT MARTIN OSMONVILLE avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT MARTIN OSMONVILLE, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARTIN OSMONVILLE
- Numéro SIREN
- 217606219 (217 606 219)
- Numéro SIRET
- 21760621900012 (217 606 219 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
LE BOURG
76680 SAINT MARTIN OSMONVILLE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760621900012 (217 606 219 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
LE BOURG
76680 SAINT MARTIN OSMONVILLE
- Code géographique
- 76621
- Année de validité de l'activité principale
- 2016
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760621900020 (217 606 219 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
11 RTE DE LA LIBERATION
76680 SAINT MARTIN OSMONVILLE
- Code géographique
- 76621
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760621900038 (217 606 219 00038)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 11/02/2018
- Activité
- Transports urbains et suburbains de voyageurs (NAFRev2 - 49.31Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
76680 SAINT MARTIN OSMONVILLE
- Code géographique
- 76621
- Année de validité de l'activité principale
- 2016
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760621900046 (217 606 219 00046)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/09/2001
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00046
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
9 RUE DU STADE
76680 SAINT MARTIN OSMONVILLE
- Code géographique
- 76621
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00012
1983
1
mars
Établissement 21760621900012
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21760621900020
+ Établissement créé
1983
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21760621900012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21760621900020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1995
25
déc
Établissement 21760621900038
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21760621900012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2001
1
sept
Établissement 21760621900046
+ Établissement créé
2001
25
déc
Établissement 21760621900046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
2008
1
janv
Établissement 21760621900012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760621900020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21760621900038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Transports urbains de voyageurs (60.2A)
+
Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
Établissement 21760621900046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
2018
11
févr
Établissement 21760621900038
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
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