COMMUNE DE SAINT MARTIN AU BOSC

Actif

COMMUNE DE SAINT MARTIN AU BOSC a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217606128 (217 606 128). Le siège de la société est situé à 22 RUE PRINCIPALE 76340 SAINT MARTIN AU BOSC avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT MARTIN AU BOSC, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN AU BOSC
Numéro SIREN
217606128 (217 606 128)
Numéro SIRET
21760612800015 (217 606 128 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
22 RUE PRINCIPALE
76340 SAINT MARTIN AU BOSC

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21760612800015 (217 606 128 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
22 RUE PRINCIPALE
76340 SAINT MARTIN AU BOSC
Code géographique
76612
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21760612800023 (217 606 128 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
11/07/2006
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
22 RUE PRINCIPALE
76340 SAINT MARTIN AU BOSC
Code géographique
76612

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Établissement 21760612800015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21760612800023
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21760612800015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21760612800023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21760612800015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2006
11 juil
Établissement 21760612800023
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21760612800015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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