Informations sur les entreprises
COMMUNE DE SAINTE MARIE AU BOSC
Actif
COMMUNE DE SAINTE MARIE AU BOSC a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217606094 (217 606 094). Le siège de la société est situé à 30 RUE GUILLAUME LE CONQUERANT 76280 SAINTE MARIE AU BOSC avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINTE MARIE AU BOSC, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 217606094 (217 606 094). Le siège de la société est situé à 30 RUE GUILLAUME LE CONQUERANT 76280 SAINTE MARIE AU BOSC avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINTE MARIE AU BOSC, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE MARIE AU BOSC
- Numéro SIREN
- 217606094 (217 606 094)
- Numéro SIRET
- 21760609400019 (217 606 094 00019) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
30 RUE GUILLAUME LE CONQUERANT
76280 SAINTE MARIE AU BOSC
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760609400019 (217 606 094 00019)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
30 RUE GUILLAUME LE CONQUERANT
76280 SAINTE MARIE AU BOSC
- Code géographique
- 76609
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760609400027 (217 606 094 00027)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00027
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
PLACE DU PROFESSEUR GOSSET
76280 SAINTE MARIE AU BOSC
- Code géographique
- 76609
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21760609400035 (217 606 094 00035)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/09/2002
- Dernière mise à jour
- 25/12/2002
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00035
- Adresse
-
PL DU PROFESSEUR GOSSET
76280 SAINTE MARIE AU BOSC
- Code géographique
- 76609
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00019
1983
1
mars
Établissement 21760609400019
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21760609400027
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21760609400027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21760609400019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21760609400019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2002
1
sept
Établissement 21760609400035
+ Établissement créé
2002
2
sept
Établissement 21760609400035
- Établissement fermé
2002
25
déc
Établissement 21760609400035
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21760609400019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760609400027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
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