COMMUNE DE STE MARGUERITE SUR FAUVILLE

Entreprise fermée le 29/09/2018

COMMUNE DE STE MARGUERITE SUR FAUVILLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217606078 (217 606 078). Le siège de la société est situé à 173 RTE DE FAUVILLE 76640 TERRES-DE-CAUX avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE STE MARGUERITE SUR FAUVILLE, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 29/09/2018
Dénomination
COMMUNE DE STE MARGUERITE SUR FAUVILLE
Numéro SIREN
217606078 (217 606 078)
Numéro SIRET
21760607800012 (217 606 078 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2016)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
173 RTE DE FAUVILLE
76640 TERRES-DE-CAUX

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
21760607800012 (217 606 078 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
173 RTE DE FAUVILLE
76640 TERRES-DE-CAUX
Code géographique
76258
Année de validité de l'activité principale
2016

État
Fermé
Numéro SIRET
21760607800020 (217 606 078 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/08/2003
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RTE DE FAUVILLE
76640 TERRES-DE-CAUX
Code géographique
76258

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21760607800012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21760607800020
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21760607800020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21760607800012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2001
31 déc
Établissement 21760607800020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2003
31 août
Établissement 21760607800020
- Établissement fermé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21760607800012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2017
1 janv
Établissement 21760607800012
- Établissement fermé

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