Informations sur les entreprises
COMMUNE DE SAINTE FOY
Actif
COMMUNE DE SAINTE FOY a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217605773 (217 605 773). Le siège de la société est situé à 59 RUE DU CENTRE 76590 SAINTE FOY avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINTE FOY, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 217605773 (217 605 773). Le siège de la société est situé à 59 RUE DU CENTRE 76590 SAINTE FOY avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINTE FOY, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE FOY
- Numéro SIREN
- 217605773 (217 605 773)
- Numéro SIRET
- 21760577300019 (217 605 773 00019) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
59 RUE DU CENTRE
76590 SAINTE FOY
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760577300019 (217 605 773 00019)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
59 RUE DU CENTRE
76590 SAINTE FOY
- Code géographique
- 76577
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760577300027 (217 605 773 00027)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00027
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
LE VILLAGE
76590 SAINTE FOY
- Code géographique
- 76577
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21760577300035 (217 605 773 00035)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 25/12/2012
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00035
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
59 MAIRIE RUE DU CENTRE
76590 SAINTE FOY
- Code géographique
- 76577
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00019
1983
1
mars
Établissement 21760577300019
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21760577300027
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21760577300027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21760577300019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21760577300019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2003
1
janv
Établissement 21760577300035
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 21760577300035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2008
1
janv
Établissement 21760577300019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760577300027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21760577300035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2012
25
déc
Établissement 21760577300035
- Établissement fermé
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