COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX

Actif

COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217604909 (217 604 909). Le siège de la société est situé à PL JEAN LEPICARD 76450 OURVILLE EN CAUX avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE D'OURVILLE EN CAUX
Numéro SIREN
217604909 (217 604 909)
Numéro SIRET
21760490900010 (217 604 909 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
PL JEAN LEPICARD
76450 OURVILLE EN CAUX

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21760490900010 (217 604 909 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
PL JEAN LEPICARD
76450 OURVILLE EN CAUX
Code géographique
76490
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21760490900028 (217 604 909 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
6 RUE DE LA POSTE
76450 OURVILLE EN CAUX
Code géographique
76490
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Établissement 21760490900010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21760490900028
+ Établissement créé
1993
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21760490900010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21760490900028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21760490900010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21760490900010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760490900028
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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