COMMUNE DE NOTRE DAME D ALIERMONT

Actif

COMMUNE DE NOTRE DAME D ALIERMONT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217604727 (217 604 727). Le siège de la société est situé à 97 GRANDE RUE 76510 NOTRE DAME D'ALIERMONT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE NOTRE DAME D ALIERMONT, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE NOTRE DAME D ALIERMONT
Numéro SIREN
217604727 (217 604 727)
Numéro SIRET
21760472700016 (217 604 727 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
97 GRANDE RUE
76510 NOTRE DAME D'ALIERMONT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21760472700016 (217 604 727 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
97 GRANDE RUE
76510 NOTRE DAME D'ALIERMONT
Code géographique
76472
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21760472700024 (217 604 727 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
129 GRANDE RUE
76510 NOTRE DAME D'ALIERMONT
Code géographique
76472
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
1983
1 mars
Établissement 21760472700016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21760472700024
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21760472700016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2000
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21760472700016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21760472700024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
2008
1 janv
Établissement 21760472700016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760472700024
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

Société précédente Société suivante