COMMUNE DE NEUF MARCHE

Actif

COMMUNE DE NEUF MARCHE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217604636 (217 604 636). Le siège de la société est situé à RUE JULES FERRY 76220 NEUF-MARCHE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE NEUF MARCHE, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE NEUF MARCHE
Numéro SIREN
217604636 (217 604 636)
Numéro SIRET
21760463600019 (217 604 636 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE JULES FERRY
76220 NEUF-MARCHE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21760463600019 (217 604 636 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
RUE JULES FERRY
76220 NEUF-MARCHE
Code géographique
76463
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21760463600027 (217 604 636 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
RUE J FERRY
76220 NEUF-MARCHE
Code géographique
76463
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21760463600035 (217 604 636 00035)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
31/12/2012
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00035
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE JULES FERRY
76220 NEUF-MARCHE
Code géographique
76463

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
1983
1 mars
Établissement 21760463600019
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21760463600027
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21760463600019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21760463600027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21760463600035
+ Établissement créé
2008
1 janv
Établissement 21760463600019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760463600027
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21760463600035
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2012
31 déc
Établissement 21760463600035
- Établissement fermé

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