Informations sur les entreprises
COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE
Actif
COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217604537 (217 604 537). Le siège de la société est situé à 358 RUE DES ECOLES 76750 MORGNY LA POMMERAYE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE, nous avons enregistré 15 changements.
Numéro SIREN 217604537 (217 604 537). Le siège de la société est situé à 358 RUE DES ECOLES 76750 MORGNY LA POMMERAYE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE, nous avons enregistré 15 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE MORGNY LA POMMERAYE
- Numéro SIREN
- 217604537 (217 604 537)
- Numéro SIRET
- 21760453700019 (217 604 537 00019) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
358 RUE DES ECOLES
76750 MORGNY LA POMMERAYE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760453700019 (217 604 537 00019)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
358 RUE DES ECOLES
76750 MORGNY LA POMMERAYE
- Code géographique
- 76453
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760453700027 (217 604 537 00027)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00027
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
6 RUE DES ECOLES
76750 MORGNY LA POMMERAYE
- Code géographique
- 76453
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21760453700035 (217 604 537 00035)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/09/1988
- Dernière mise à jour
- 31/08/2003
- N° d'établissement (NIC)
- 00035
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RUE DES ECOLES
76750 MORGNY LA POMMERAYE
- Code géographique
- 76453
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21760453700043 (217 604 537 00043)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 28/04/1999
- Dernière mise à jour
- 08/02/2010
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00043
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
358 MAIRIE RUE DES ECOLES
76750 MORGNY LA POMMERAYE
- Code géographique
- 76453
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00019
1983
1
mars
Établissement 21760453700019
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21760453700027
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21760453700027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21760453700019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1988
1
sept
Établissement 21760453700035
+ Établissement créé
1988
25
déc
Établissement 21760453700035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21760453700019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1999
28
avril
Établissement 21760453700043
+ Établissement créé
1999
25
déc
Établissement 21760453700043
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2002
31
déc
Établissement 21760453700035
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2003
31
août
Établissement 21760453700035
- Établissement fermé
2007
17
sept
Établissement 21760453700027
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE PRIMAIRE LES TROIS HAMEAUX
2008
1
janv
Établissement 21760453700019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760453700027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21760453700043
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2010
8
févr
Établissement 21760453700043
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante