COMMUNE DE MESNIERES EN BRAY

Actif

COMMUNE DE MESNIERES EN BRAY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217604271 (217 604 271). Le siège de la société est situé à LE BOURG 76270 MESNIERES EN BRAY avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MESNIERES EN BRAY, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MESNIERES EN BRAY
Numéro SIREN
217604271 (217 604 271)
Numéro SIRET
21760427100015 (217 604 271 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LE BOURG
76270 MESNIERES EN BRAY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21760427100015 (217 604 271 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
LE BOURG
76270 MESNIERES EN BRAY
Code géographique
76427
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21760427100023 (217 604 271 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
3 PL DE LA MAIRIE
76270 MESNIERES EN BRAY
Code géographique
76427
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21760427100031 (217 604 271 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
CHE DEPARTEMENTAL 1
76270 MESNIERES EN BRAY
Code géographique
76427

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Établissement 21760427100015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21760427100023
+ Établissement créé
Établissement 21760427100031
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21760427100031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Établissement 21760427100015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21760427100015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2004
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21760427100023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2006
17 mai
Établissement 21760427100023
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1 janv
Établissement 21760427100015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760427100023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21760427100031
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)

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