COMMUNE DE LE HANOUARD

Actif

COMMUNE DE LE HANOUARD a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217603398 (217 603 398). Le siège de la société est situé à LE VILLAGE 76450 LE HANOUARD avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LE HANOUARD, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE LE HANOUARD
Numéro SIREN
217603398 (217 603 398)
Numéro SIRET
21760339800017 (217 603 398 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LE VILLAGE
76450 LE HANOUARD

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21760339800017 (217 603 398 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
LE VILLAGE
76450 LE HANOUARD
Code géographique
76339
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21760339800025 (217 603 398 00025)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/12/2001
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
76450 LE HANOUARD
Code géographique
76339

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Établissement 21760339800017
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21760339800025
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21760339800025
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21760339800017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21760339800017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2000
1 sept
Établissement 21760339800025
- Établissement fermé
2001
31 déc
Établissement 21760339800025
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21760339800017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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