Informations sur les entreprises
COMMUNE DE GRAVAL
Actif
COMMUNE DE GRAVAL a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217603232 (217 603 232). Le siège de la société est situé à 1 RUE DE LA MAIRIE 76270 GRAVAL avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE GRAVAL, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 217603232 (217 603 232). Le siège de la société est situé à 1 RUE DE LA MAIRIE 76270 GRAVAL avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE GRAVAL, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE GRAVAL
- Numéro SIREN
- 217603232 (217 603 232)
- Numéro SIRET
- 21760323200018 (217 603 232 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
1 RUE DE LA MAIRIE
76270 GRAVAL
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760323200018 (217 603 232 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
1 RUE DE LA MAIRIE
76270 GRAVAL
- Code géographique
- 76323
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21760323200026 (217 603 232 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 25/12/1996
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
76270 GRAVAL
- Code géographique
- 76323
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21760323200034 (217 603 232 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1998
- Dernière mise à jour
- 01/01/2014
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
1 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
76270 GRAVAL
- Code géographique
- 76323
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00018
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21760323200018
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21760323200026
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21760323200026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21760323200018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1993
1
sept
Établissement 21760323200026
- Établissement fermé
1996
25
déc
Établissement 21760323200026
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1998
1
janv
Établissement 21760323200034
+ Établissement créé
1998
25
déc
Établissement 21760323200034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2008
1
janv
Établissement 21760323200018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760323200034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2014
1
janv
Établissement 21760323200034
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante