COMMUNE DE GERVILLE

Actif

COMMUNE DE GERVILLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217603000 (217 603 000). Le siège de la société est situé à 3 RUE DE LA LIBERTE 76790 GERVILLE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE GERVILLE, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE GERVILLE
Numéro SIREN
217603000 (217 603 000)
Numéro SIRET
21760300000019 (217 603 000 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
3 RUE DE LA LIBERTE
76790 GERVILLE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21760300000019 (217 603 000 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
3 RUE DE LA LIBERTE
76790 GERVILLE
Code géographique
76300
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21760300000027 (217 603 000 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
2 RUE DU CHANT DES OISEAUX
76790 GERVILLE
Code géographique
76300
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21760300000035 (217 603 000 00035)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
13/09/2002
Dernière mise à jour
04/04/2007
N° d'établissement (NIC)
00035
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
3 MAIRIE RUE DE LA LIBERTE
76790 GERVILLE
Code géographique
76300

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
1983
1 mars
Établissement 21760300000019
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21760300000027
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21760300000027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21760300000019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21760300000019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2002
13 sept
Établissement 21760300000035
+ Établissement créé
2002
25 déc
Établissement 21760300000035
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2007
4 avril
Établissement 21760300000035
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21760300000019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760300000027
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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