COMMUNE DE FRESLES

Actif

COMMUNE DE FRESLES a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217602838 (217 602 838). Le siège de la société est situé à LE BOURG 76270 FRESLES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE FRESLES, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE FRESLES
Numéro SIREN
217602838 (217 602 838)
Numéro SIRET
21760283800013 (217 602 838 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
LE BOURG
76270 FRESLES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21760283800013 (217 602 838 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LE BOURG
76270 FRESLES
Code géographique
76283
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21760283800021 (217 602 838 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/08/1998
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
76270 FRESLES
Code géographique
76283

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Établissement 21760283800013
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21760283800021
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21760283800021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21760283800013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21760283800013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1997
31 déc
Établissement 21760283800021
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1998
31 août
Établissement 21760283800021
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21760283800013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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