COMMUNE D'ETAIMPUIS

Actif

COMMUNE D'ETAIMPUIS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217602499 (217 602 499). Le siège de la société est situé à RUE DE L EGLISE 76850 ETAIMPUIS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE D'ETAIMPUIS, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE D'ETAIMPUIS
Numéro SIREN
217602499 (217 602 499)
Numéro SIRET
21760249900014 (217 602 499 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE DE L EGLISE
76850 ETAIMPUIS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21760249900014 (217 602 499 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RUE DE L EGLISE
76850 ETAIMPUIS
Code géographique
76249
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21760249900022 (217 602 499 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/08/2001
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RUE BIENNAIS
76850 ETAIMPUIS
Code géographique
76249

État
Actif
Numéro SIRET
21760249900030 (217 602 499 00030)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/09/2001
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00030
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
4 RUE TOURTERELLE
76850 ETAIMPUIS
Code géographique
76249
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
1983
1 mars
Établissement 21760249900014
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21760249900022
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21760249900014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21760249900022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21760249900014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2000
31 déc
Établissement 21760249900022
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2001
31 août
Établissement 21760249900022
- Établissement fermé
2001
1 sept
Établissement 21760249900030
+ Établissement créé
2001
25 déc
Établissement 21760249900030
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
2008
1 janv
Établissement 21760249900014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760249900030
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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