COMMUNE DE CONTREMOULINS

Actif

COMMUNE DE CONTREMOULINS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217601871 (217 601 871). Le siège de la société est situé à 5-7 5 5-7 RUE BEL EVENT 76400 CONTREMOULINS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CONTREMOULINS, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CONTREMOULINS
Numéro SIREN
217601871 (217 601 871)
Numéro SIRET
21760187100015 (217 601 871 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
5-7
5 5-7 RUE BEL EVENT
76400 CONTREMOULINS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21760187100015 (217 601 871 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
5-7
5 5-7 RUE BEL EVENT
76400 CONTREMOULINS
Code géographique
76187
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21760187100023 (217 601 871 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/09/1999
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
76400 CONTREMOULINS
Code géographique
76187

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21760187100015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21760187100023
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21760187100023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21760187100015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1998
31 déc
Établissement 21760187100023
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1999
1 sept
Établissement 21760187100023
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21760187100015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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