Informations sur les entreprises
COMMUNE DE LA CHAUSSEE
Actif
COMMUNE DE LA CHAUSSEE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217601731 (217 601 731). Le siège de la société est situé à VILLAGE 76590 LA CHAUSSEE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAUSSEE, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 217601731 (217 601 731). Le siège de la société est situé à VILLAGE 76590 LA CHAUSSEE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAUSSEE, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAUSSEE
- Numéro SIREN
- 217601731 (217 601 731)
- Numéro SIRET
- 21760173100011 (217 601 731 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
VILLAGE
76590 LA CHAUSSEE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760173100011 (217 601 731 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
VILLAGE
76590 LA CHAUSSEE
- Code géographique
- 76173
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760173100029 (217 601 731 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 21/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
LE VILLAGE
76590 LA CHAUSSEE
- Code géographique
- 76173
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21760173100037 (217 601 731 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1998
- Dernière mise à jour
- 31/12/2001
- Activité
- Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 - 70.1C)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE VILLAGE
76590 LA CHAUSSEE
- Code géographique
- 76173
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
1983
1
mars
Établissement 21760173100011
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21760173100029
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21760173100029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21760173100011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21760173100011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1998
1
janv
Établissement 21760173100037
+ Établissement créé
1998
25
déc
Établissement 21760173100037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2000
21
mars
Établissement 21760173100037
- Établissement fermé
2001
31
déc
Établissement 21760173100037
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2008
1
janv
Établissement 21760173100011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760173100029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
2008
21
janv
Établissement 21760173100029
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J.DEVAUX
+
ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPH DEVAUX
Société précédente Société suivante