COMMUNE DE BRETTEVILLE SAINT LAURENT

Actif

COMMUNE DE BRETTEVILLE SAINT LAURENT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217601442 (217 601 442). Le siège de la société est situé à 20 RTE DE L'EGLISE 76560 BRETTEVILLE SAINT LAURENT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BRETTEVILLE SAINT LAURENT, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BRETTEVILLE SAINT LAURENT
Numéro SIREN
217601442 (217 601 442)
Numéro SIRET
21760144200015 (217 601 442 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
20 RTE DE L'EGLISE
76560 BRETTEVILLE SAINT LAURENT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21760144200015 (217 601 442 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
13/01/2014
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
20 RTE DE L'EGLISE
76560 BRETTEVILLE SAINT LAURENT
Code géographique
76144
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21760144200023 (217 601 442 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
25/12/1996
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
76560 BRETTEVILLE SAINT LAURENT
Code géographique
76144

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21760144200015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21760144200023
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21760144200015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21760144200023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1993
1 sept
Établissement 21760144200023
- Établissement fermé
1996
25 déc
Établissement 21760144200023
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21760144200015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2014
13 janv
Établissement 21760144200015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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