Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BREAUTE
Actif
COMMUNE DE BREAUTE a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217601418 (217 601 418). Le siège de la société est situé à 15 PL ANDRE ET JEAN SUCHETET 76110 BREAUTE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BREAUTE, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 217601418 (217 601 418). Le siège de la société est situé à 15 PL ANDRE ET JEAN SUCHETET 76110 BREAUTE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BREAUTE, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE BREAUTE
- Numéro SIREN
- 217601418 (217 601 418)
- Numéro SIRET
- 21760141800031 (217 601 418 00031) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
15 PL ANDRE ET JEAN SUCHETET
76110 BREAUTE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760141800031 (217 601 418 00031)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/10/2002
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00031
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
15 PL ANDRE ET JEAN SUCHETET
76110 BREAUTE
- Code géographique
- 76141
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21760141800015 (217 601 418 00015)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/10/2002
- Activité
- Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
10 RUE RENE COTY
76110 BREAUTE
- Code géographique
- 76141
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760141800023 (217 601 418 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
8 RUE RENE COTY
76110 BREAUTE
- Code géographique
- 76141
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21760141800049 (217 601 418 00049)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2003
- Dernière mise à jour
- 04/02/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00049
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
15 MAIRIE PL ANDRE JEAN SUCHETET
76110 BREAUTE
- Code géographique
- 76141
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00031
1983
1
mars
Établissement 21760141800015
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21760141800023
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21760141800023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
2001
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21760141800015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2001
31
déc
Établissement 21760141800015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2002
1
oct
Établissement 21760141800015
- Établissement fermé
Établissement 21760141800031
+ Établissement créé
2002
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21760141800031
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2003
1
janv
Établissement 21760141800049
+ Établissement créé
2003
25
déc
Établissement 21760141800049
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2008
1
janv
Établissement 21760141800023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21760141800031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760141800049
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2008
4
févr
Établissement 21760141800049
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante