Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BORNAMBUSC
Actif
COMMUNE DE BORNAMBUSC a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217601186 (217 601 186). Le siège de la société est situé à RTE DEPARTEMENTALE 10 76110 BORNAMBUSC avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BORNAMBUSC, nous avons enregistré 9 changements.
Numéro SIREN 217601186 (217 601 186). Le siège de la société est situé à RTE DEPARTEMENTALE 10 76110 BORNAMBUSC avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BORNAMBUSC, nous avons enregistré 9 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE BORNAMBUSC
- Numéro SIREN
- 217601186 (217 601 186)
- Numéro SIRET
- 21760118600018 (217 601 186 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
RTE DEPARTEMENTALE 10
76110 BORNAMBUSC
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760118600018 (217 601 186 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
RTE DEPARTEMENTALE 10
76110 BORNAMBUSC
- Code géographique
- 76118
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21760118600026 (217 601 186 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/08/2002
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
76110 BORNAMBUSC
- Code géographique
- 76118
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00018
1983
1
mars
Établissement 21760118600018
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21760118600026
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21760118600026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21760118600018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21760118600018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2001
31
déc
Établissement 21760118600026
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2002
31
août
Établissement 21760118600026
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21760118600018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
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