COMMUNE DE LE BOCASSE

Actif

COMMUNE DE LE BOCASSE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217601053 (217 601 053). Le siège de la société est situé à LE VILLAGE 76690 LE BOCASSE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LE BOCASSE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE LE BOCASSE
Numéro SIREN
217601053 (217 601 053)
Numéro SIRET
21760105300010 (217 601 053 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LE VILLAGE
76690 LE BOCASSE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21760105300010 (217 601 053 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
LE VILLAGE
76690 LE BOCASSE
Code géographique
76105
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21760105300028 (217 601 053 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
CIDEX 7
76690 LE BOCASSE
Code géographique
76105
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21760105300036 (217 601 053 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LE VILLAGE
76690 LE BOCASSE
Code géographique
76105
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Établissement 21760105300010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21760105300028
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21760105300028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1995
25 déc
Établissement 21760105300036
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21760105300010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2000
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21760105300010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Établissement 21760105300010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760105300028
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21760105300036
Changement activité principale etablissement:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)

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