COMMUNE DE BETTEVILLE

Entreprise fermée le 04/05/2017

COMMUNE DE BETTEVILLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 217600899 (217 600 899). Le siège de la société est situé à LE BOURG 76190 SAINT MARTIN DE L'IF avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BETTEVILLE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 04/05/2017
Dénomination
COMMUNE DE BETTEVILLE
Numéro SIREN
217600899 (217 600 899)
Numéro SIRET
21760089900017 (217 600 899 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LE BOURG
76190 SAINT MARTIN DE L'IF

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
21760089900017 (217 600 899 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LE BOURG
76190 SAINT MARTIN DE L'IF
Code géographique
76289

État
Fermé
Numéro SIRET
21760089900025 (217 600 899 00025)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
76190 SAINT MARTIN DE L'IF
Code géographique
76289

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
1983
1 mars
Établissement 21760089900017
+ Établissement créé
Établissement 21760089900017
Dénomination usuelle changé:
- Aucun
+ MAIRIE
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21760089900025
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21760089900025
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21760089900017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2000
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21760089900017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21760089900017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760089900025
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2016
1 janv
Établissement 21760089900017
- Établissement fermé
Établissement 21760089900025
- Établissement fermé

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