Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BEC DE MORTAGNE
Actif
COMMUNE DE BEC DE MORTAGNE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 217600683 (217 600 683). Le siège de la société est situé à RTE D 28 76110 BEC DE MORTAGNE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BEC DE MORTAGNE, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 217600683 (217 600 683). Le siège de la société est situé à RTE D 28 76110 BEC DE MORTAGNE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BEC DE MORTAGNE, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE BEC DE MORTAGNE
- Numéro SIREN
- 217600683 (217 600 683)
- Numéro SIRET
- 21760068300015 (217 600 683 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
RTE D 28
76110 BEC DE MORTAGNE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760068300015 (217 600 683 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
RTE D 28
76110 BEC DE MORTAGNE
- Code géographique
- 76068
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21760068300023 (217 600 683 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
LA VALLEE
76110 BEC DE MORTAGNE
- Code géographique
- 76068
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21760068300031 (217 600 683 00031)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 25/12/1996
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00031
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
HAMEAU DE LA ROUSSIE
76110 BEC DE MORTAGNE
- Code géographique
- 76068
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21760068300049 (217 600 683 00049)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 09/02/2005
- Dernière mise à jour
- 17/12/2009
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00049
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RTE DEPARTEMENTALE 28
76110 BEC DE MORTAGNE
- Code géographique
- 76068
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00015
1983
1
mars
Établissement 21760068300015
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21760068300023
+ Établissement créé
Établissement 21760068300031
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21760068300031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1992
25
déc
Établissement 21760068300031
- Établissement fermé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21760068300015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21760068300031
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2000
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21760068300015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21760068300023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
2005
9
févr
Établissement 21760068300049
+ Établissement créé
2008
1
janv
Établissement 21760068300015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21760068300023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21760068300049
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2009
17
déc
Établissement 21760068300049
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante